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1992003036 5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif au rachat anticipé des obligations d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif au rachat anticipé des obligations d'emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1992

Source: Finances

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992003036

page: 2928

Dossier numéro: 1992-02-05/

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