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1992003030 BE

1992003030 29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003030 29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007" Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007"

Source: Finances

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992003030

page: 2925

Dossier numéro: 1992-01-29/32

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