1992003029
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1992003029 3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits, au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinées à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant d'une modification de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003029 3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits, au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinées à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant d'une modification de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
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3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits, au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinées à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant d'une modification de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
Source: Finances
Publication: 20 février 1992
Numéro: 1992003029
page: 3539
Dossier numéro: 1992-01-03/