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1992003022 BE

1992003022 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif a l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif a l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1998

Source: Finances

Publication: 1 février 1992

Numéro: 1992003022

page: 2140

Dossier numéro: 1992-01-20/

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