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1992003016 BE

1992003016 14 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003016 14 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

Source: Finances

Publication: 1 février 1992

Numéro: 1992003016

page: 2136

Dossier numéro: 1992-01-14/

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