Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003004 BE

1992003004 14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003004 14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003" Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 16 janvier 1992

Numéro: 1992003004

page: 765

Dossier numéro: 1992-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →