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1992003003 BE

1992003003 14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003003 14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001" Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"

Source: Finances

Publication: 16 janvier 1992

Numéro: 1992003003

page: 765

Dossier numéro: 1992-01-14/

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