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1992003000 BE

1992003000 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003000 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992003000

page: 1529

Dossier numéro: 1991-12-31/

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