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1992000706 BE

1992000706 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000706 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992000706

page: 907

Dossier numéro: 1991-12-20/

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