1992000699
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1992000699 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000699 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991
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20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991
Source: Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication: 17 janvier 1992
Numéro: 1992000699
page: 827
Dossier numéro: 1991-12-20/