1992000687
BE
1992000687 19 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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Art. 1 1992000687 19 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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19 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 janvier 1992
Numéro: 1992000687
page: 68
Dossier numéro: 1991-11-19/33
Erratum : Publication du 15 avril 1992, page 8479, Errata
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