1992000686
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1992000686 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000686 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
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19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 janvier 1992
Numéro: 1992000686
page: 72
Dossier numéro: 1991-11-19/
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