1992000685
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1992000685 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000685 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
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19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 janvier 1992
Numéro: 1992000685
page: 67
Dossier numéro: 1991-11-19/
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1965042102