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1992000678 BE

1992000678 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Lommel parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Lommel parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992000678

page: 677

Dossier numéro: 1991-12-02/

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