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1992000593 BE

1992000593 15 JUILLET 1992. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000593 15 JUILLET 1992. - Loi modifiant la nouvelle loi communale Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 décembre 1992

Numéro: 1992000593

page: 27148

Dossier numéro: 1992-07-15/39

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