1992000573
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1992000573 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000573
Art. 1 1992000573 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-10-17/36, art. 3, 002; En vigueur : 30-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-10-2003 publié le 20-11-2003