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1992000563 BE

1992000563 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 décembre 1992

Numéro: 1992000563

page: 25431

Dossier numéro: 1992-10-27/35

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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