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1992000559 BE

1992000559 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 novembre 1992

Numéro: 1992000559

page: 24691

Dossier numéro: 1992-10-27/

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