1992000558
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1992000558 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000558 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 26 novembre 1992
Numéro: 1992000558
page: 24693
Dossier numéro: 1992-11-09/
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