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1992000557 BE

1992000557 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des Secrétaires généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des Secrétaires généraux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 novembre 1992

Numéro: 1992000557

page: 24690

Dossier numéro: 1992-10-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1989000010

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