1992000533
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1992000533 1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000533
Art. 1 1992000533 1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-06-02/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-1998 publié le 11-06-1998