1992000489
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1992000489 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000489 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 novembre 1992
Numéro: 1992000489
page: 23534
Dossier numéro: 1992-10-20/