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1992000483 BE

1992000483 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1993 et 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000483 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1993 et 1994 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1993 et 1994

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 8 octobre 1992

Numéro: 1992000483

page: 21625

Dossier numéro: 1992-09-14/

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