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1992000481 BE

1992000481 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 31 octobre 1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000481 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 31 octobre 1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 31 octobre 1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992000481

page: 23557

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1990000489

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