Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992000480 BE

1992000480 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000480 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992000480

page: 23527

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1965041509

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →