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1992000477 BE

1992000477 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000477 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992000477

page: 23528

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042104

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