1992000476
BE
BE
1992000476 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000476 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 novembre 1992
Numéro: 1992000476
page: 23554
Dossier numéro: 1992-10-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1976073012