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1992000475 BE

1992000475 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992000475

page: 23530

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1989000040 1965042102

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