1992000473
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1992000473 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000473 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 novembre 1992
Numéro: 1992000473
page: 23534
Dossier numéro: 1992-10-20/47
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1967013002