1992000468
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1992000468 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 03-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000468
Art. 1 1992000468 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 03-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-02-10/58 , art. 29, 004; En vigueur : 13-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-02-2008 publié le 03-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-02-2005 publié le 08-03-2005
Articles modifiés
1-2; 2BIS-2QUAT; 3; 3BIS; 4; 5; 7;
Articles modifiés
10; 12; 8; INTITULE
Arrêté royal du 09-06-1997 publié le 09-07-1997
Articles modifiés
2; 3; 4; 5; 6; 7; 10; 12