1992000441 14 AOUT 1992. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1 de la nouvelle loi communale.

(Abrogé) <AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000> <Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 1°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>.

Sont abrogés

1° l'article 1 de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale et déterminant l'orthographe de leur nom;

2° l'annexe du même arrêté, en tant qu'elle fixe le nombre des échevins et conseillers communaux.

L'intitulé du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal déterminant l'orthographe du nom des communes ".

L'intitulé de son annexe est remplacé par l'intitulé suivant : " Annexe ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE. (Abrogé) < AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000> <Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 2°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 5, alinéa 1, 8 et 16;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale et déterminant l'orthographe de leur nom;

Vu les états de recensement général de la population et des logements du 1er mars 1991, publiés au Moniteur belge du 15 octobre 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 13-10-2005 publié le 28-10-2005

Articles modifiés

1; ANNEXE

Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 31-05-2000

Articles modifiés

1; ANNEXE