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1992000428 BE

1992000428 28 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de planification d'urgence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de planification d'urgence

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 septembre 1992

Numéro: 1992000428

page: 20269

Dossier numéro: 1992-07-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991000446

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