1992000405
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1992000405 24 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000405 24 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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24 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 août 1992
Numéro: 1992000405
page: 18092
Dossier numéro: 1992-07-24/33
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1977112905