1992000404
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1992000404 24 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000404 24 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
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24 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 août 1992
Numéro: 1992000404
page: 18093
Dossier numéro: 1992-07-24/34
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