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1992000400 BE

1992000400 27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle des rapports de stage en exécution de l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle des rapports de stage en exécution de l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 août 1992

Numéro: 1992000400

page: 17854

Dossier numéro: 1992-07-27/

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