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1992000396 BE

1992000396 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000396 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 août 1992

Numéro: 1992000396

page: 18382

Dossier numéro: 1992-07-17/

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