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1992000389 BE

1992000389 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000389 15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 6 août 1992

Numéro: 1992000389

page: 17588

Dossier numéro: 1992-07-15/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991000236

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