1992000381
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1992000381 7 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent
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BE Justel 1992000381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000381 7 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent
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7 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12 août 1992
Numéro: 1992000381
page: 17837
Dossier numéro: 1992-07-07/31