Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992000360 BE

1992000360 22 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000360 22 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992000360

page: 15571

Dossier numéro: 1992-06-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987000262

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →