1992000303
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1992000303 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000303 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation
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4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 mai 1992
Numéro: 1992000303
page: 11785
Dossier numéro: 1992-05-04/31
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