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1992000241 BE

1992000241 5 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000241 5 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Ouvrir la source officielle

5 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 mai 1992

Numéro: 1992000241

page: 10987

Dossier numéro: 1992-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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