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1992000198 BE

1992000198 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000198 24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992000198

page: 9216

Dossier numéro: 1992-02-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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