1992000197
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1992000197 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000197 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 mai 1992
Numéro: 1992000197
page: 9870
Dossier numéro: 1991-12-11/
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