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1992000189 BE

1992000189 11 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992000189

page: 8478

Dossier numéro: 1992-02-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000390

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