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1992000180 BE

1992000180 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000180 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 avril 1992

Numéro: 1992000180

page: 9118

Dossier numéro: 1992-03-05/

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