1992000161
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1992000161 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000161
Art. 1 1992000161 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-03-04/32, art. 28, 002; En vigueur : 15-03-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-03-1996 publié le 15-03-1996