1992000160
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1992000160 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992000160
Art. 1 1992000160 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-02-28/35, art. 11, 003, En vigueur : 1997-03-07>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-1997 publié le 07-03-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-1996 publié le 15-03-1996
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4.5; 6; 7; 8; 9
Article modifié : 10