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1992000132 BE

1992000132 14 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000132 14 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 avril 1992

Numéro: 1992000132

page: 7656

Dossier numéro: 1992-02-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1964060111

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