1992000066
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1992000066 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
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BE Justel 1992000066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000066 28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
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28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 mars 1992
Numéro: 1992000066
page: 5698
Dossier numéro: 1992-01-28/35
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