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1992000065 BE

1992000065 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992000065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992000065 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 27 mars 1992

Numéro: 1992000065

page: 6650

Dossier numéro: 1992-01-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1991023063

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